VENTE EN LIGNE
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web.
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PARTIE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
ARTICLE 1 : ÉTENDUE D'APPLICATION DE NOS CONDITIONS DE VENTES
Nos conditions de ventes concernent toutes les ventes de produits réalisées sur notre site internet, et ce, quel que soit le lieu de livraison de ces commandes.
Ainsi, le client doit avoir été informé et avoir consulté les conditions générales de ventes de notre société avant de placer une commande dans notre boutique en ligne. En conséquence, la passation de sa commande vaut consentement concernant les présentes conditions de ventes.
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 2 : PASSATION DES COMMANDES DE NOS PRODUITS
Le client pourra passer commande via notre site internet.
Conformément à l'article 1369-1 du code civil, l'ensemble des phases nécessaires à la passation d'une commande seront indiquées sur notre boutique en ligne.
Conformément également à l'article 1369-4 du Code civil, le client aura l'opportunité, avant de confirmer et de placer définitivement sa commande, de vérifier l'ensemble des caractéristiques de cette dernière, ainsi que son prix total afin d'être en mesure de rectifier d'éventuelles erreurs, ou omissions, avant de valider celle-ci, et ainsi d'exprimer son consentement définitif.
À compter de cet instant précis, notre société accusera réception de la commande par voie électronique.
La vente sera réputée "définitive" qu'après l'envoi au client de la confirmation d'achat par notre boutique.
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Limitation de certains types de commandes
Afin d'éviter tout abus, il est interdit pour une cliente ou un client de placer plus d'une commande pour un même produit, indépendamment de la taille ou des autres variations de ce produit. Toute violation de cette politique pourra entraîner l'annulation des commandes supplémentaires et le remboursement des sommes correspondantes, conformément aux termes et conditions établis par notre entreprise.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
ARTICLE 3 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Les articles fournis par https://www.elegante-dentelle.com/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux, non conforme, que la taille choisie par le client ne soit pas adéquate, ou que le produit ne lui sied pas, l’acheteur a 30 jours, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement.
À compter de la date de réception de votre commande, vous disposez de 30 jours, afin de nous contacter afin de nous exprimer votre volonté de vous rétracter renvoyer vos produits neufs, inutilisés, et dans l'état dans lequel vous les avez reçus.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@elegante-dentelle.com (description et photos jointes).
Clause de retour géographique : Les retours gratuits ne concernent que les retours effectués par des clientes ou des clients depuis la France métropolitaine. Pour les retours de produits effectués depuis tout autre lieu, en dehors de la France métropolitaine, les frais seront à la charge du client ou de la cliente. Le délai de retour pour les colis renvoyés hors des frontières de la France métropolitaine et des Dom-Tom, est de 14 jours.
Article concernant les produits d'hygiène et intimes :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits descellés après livraison, lorsqu'il s'agit de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cela inclut, mais n'est pas limité aux sous-vêtements, maillots de bain, strings, et tout autre produit à usage intime.
Ainsi, les articles de lingerie comme les nuisettes, strings et ensembles intimes ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un échange si leur emballage a été ouvert ou si l'article a été porté, pour des raisons d'hygiène.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Elégante Dentelle® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais supplémentaires. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Enfin, nos conditions générales de vente interdisent l'achat d'un même produit en plusieurs exemplaires en tailles ou coloris différents dans le but de nous retourner ensuite les exemplaires non adéquats. Si une hésitation existe entre deux tailles, merci nous communiquer vos mesures, nous vous expédierons la taille la plus adéquate.
Les retours sont gratuits (hors frais de douanes éventuels, qui restent donc à la charge de la cliente ou du client, si le produit nous est expédié depuis l’étranger) uniquement si la demande de retour est effectuée pendant la durée des 30 jours correspondant au délai de rétractation.
De plus, les retours sont gratuits uniquement si la cliente ou le client accepte de renvoyer le ou les produits par le biais de Mondial Relay. Dans ce cas, nous lui enverrons une étiquette Mondial Relay prépayée ou un QR code. Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies, aucun remboursement ne sera effectué.
Clause d'échange et de retour : Nous nous engageons à vous fournir des produits de haute qualité et à assurer votre satisfaction. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous offrons la possibilité d'effectuer un échange ou un retour pour chaque commande passée. Veuillez noter qu’un seul échange ou retour est autorisé par commande, quel que soit le nombre d'articles achetés. Pour faciliter ce processus, nous fournirons un bon de retour gratuit pour l'échange ou le retour de votre commande. Aucun échange ou retour supplémentaire ne sera accepté pour une commande ayant déjà fait l'objet d'un retour ou échange préalable.
En cas de remboursement, et si l'ensemble des conditions du droit de rétraction précitées sont respectées, nous garantissons qu'il sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
PARTIE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS DE NOTRE E-COMMERCE
Tous les prix affichés sur notre site s'entendent toutes taxes comprises.
L'ensemble des frais de livraisons liés à toutes les commandes effectuées sur notre boutique en ligne sont intégralement pris en charge gratuitement par notre société, exceptés les livraisons dénommées "Perte/Vol/Casse" à 4,99euros, et les livraisons dans les pays de la France d'Outre-Mer également dénommés Dom-Tom, qui s'élèvent quant à eux, à 9,87euros.
En dehors de ces frais d'expéditions, les frais de port sont offerts par notre société, à nos clients, et ce sans minimum d'achat.
Le prix TTC de chacun de nos produits est communiqué au client lors de sa connexion à notre boutique en ligne.
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes effectuées par le client peut se faire par carte bancaire.
Sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, émises sur des comptes bancaires domiciliés dans le monde.
Par Paypal depuis un compte vérifié, ou bien encore par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS).
Si la commande du client est réglée par carte bancaire, cette dernière est débitée au moment de l'acceptation de la commande par notre boutique en ligne.
Le client garantit à notre société, lors de ses achats via notre site Internet, qu'il est bien le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette celle-ci est bien le sien. En outre, dans la cadre de notre plateforme sécurisée de paiement, le client communique via un protocole crypté, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
Lors de paiements via notre boutique internet, le contrôle s'effectuera directement auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Le stockage et le traitement des données relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, sont effectués dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel est autorisé par la CNIL, par la délibération DF-2011-251, et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
En outre, dans une optique de lutte contre la fraude sur Internet, notre entreprise met en œuvre un processus relatif à l’évaluation des risques et à la prévention de la fraude au paiement lors des transactions effectuées sur notre e-commerce. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de notre entreprise. Ce traitement est également autorisé par la CNIL.
Toutefois, si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), les flux des sommes dues par le client s'avéreraient impossibles, la vente effectuée sur notre boutique serait annulée.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Élégante Dentelle et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de la société Élégante Dentelle 17 Avenue Desambrois, 06000, Nice, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES-RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question en lien avec les Conditions de Vente en ligne mises en place par notre entreprise ou aux produits eux-mêmes, notre aimable clientèle devra s'adresser au Service Clients sur notre Site internet via le formulaire de contact, en rappelant leur numéro de commande, accompagné si possible de leur nom et prénom ou sur l'adresse de notre service clients :
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